Union des Ingénieurs du Conservatoire national des arts et métiers

UNICNAM LIMOUSIN
83 rue d’Isle
87000 Limoges

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Fax : 05 55 43 69 61
Courriel: gr-limousin@unicnam.net


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FISCALITE DE VOTRE ADHESION

10 mai 2009

D’une manière générale, ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu les dons et versements effectués au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général. L’intérêt général au sens du dispositif fiscal implique que l’activité de l’organisme ne soit pas lucrative, que sa gestion soit désintéressée au sens de l’instruction fiscale du 18 décembre 2006 (BOI 4 H-5-06) et que l’œuvre ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes.

L’UNICNAM entre dans ce cadre et l’administration fiscale l’a reconnu comme tel.

Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, les adhérents de l’UNICNAM doivent être en mesure de justifier des versements effectués par la production du reçu fiscal que délivre le Bureau National de l’UNICNAM.

L’administration fiscale peut contrôler à posteriori, selon les garanties et prescriptions de droit commun, que ces reçus ont été délivrés en conformité avec les dispositions légales. La réduction d’impôt est égale à 66% des versements effectués dans l’année, versements pris en compte dans la limite de 20% du revenu imposable global net.

Par ailleurs, le fait d’abandonner les frais engagés dans le cadre des activités bénévoles de l’UNICNAM (séminaires, fonctions d’administrateurs etc…), quand l’adhérent renonce au remboursement de ces frais par l’UNICNAM, ouvre droit également à cette réduction d’impôt.

Ce reçu vous a été adressé en retour de votre cotisation 2008 avec votre carte d’adhérent.

En cas de difficultés, veuillez contacter Guy Joussain (tresorier-limousin@unicnam.net) notre trésorier du GR qui est également trésorier-adjoint national, chargé du volet particulier lié à cette fiscalité.